J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03069
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination à la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : SOCF0410190A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 28 janvier 2004, sont nommés membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité :
Représentant des organisations syndicales reconnues au niveau national et interprofessionnel en tant que titulaire :
M. Régis Regnault (Confédération générale du travail), en remplacement de M. Jean-Michel Joubier.
Représentant des employeurs proposé par les organisations professionnelles en tant que titulaire :
M. Lucien Di Pasquale (Union professionnelle artisanale), en remplacement de M. Alain Berlioz-Curlet.
Représentants des pouvoirs publics en tant que titulaire :
Mme Françoise Bouygard (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité), en remplacement de M. Bernard Legendre.
En tant que suppléants :
Mme Christine Rigodanzo (ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité), en remplacement de Mme Françoise Amat.
M. Patrick Begue (association pour la formation professionnelle des adultes), en remplacement de M. Philippe Roman.
Mme Josiane Teissier (centres d'études et de recherches sur les qualifications), en remplacement de M. Jean-Louis Kirsch.